Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre III, Appareils électroniques de surdité, titre II, Orthèses et prothèses externes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 14/09/96 Page 13739 a 13740
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