Abrogé23 février 2005
Créé le 2 septembre 1995
Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie, le directeur des services vétérinaires établit et tient à jour la liste des cheptels bovins de son département répondant tout à la fois aux conditions fixées par :
- l'article 14 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé ;
- les articles 12 ou 13 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé ;
- les articles 13 ou 14 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé.
Les cheptels appartenant à cette liste sont dénommés "cheptels d'élevage qualifiés".
Des A.S.D.A. conformes au modèle C.E.R.F.A. n° 50-4577 sont délivrées aux seuls bovins des cheptels d'élevage qualifiés.
- l'article 14 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé ;
- les articles 12 ou 13 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé ;
- les articles 13 ou 14 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé.
Les cheptels appartenant à cette liste sont dénommés "cheptels d'élevage qualifiés".
Des A.S.D.A. conformes au modèle C.E.R.F.A. n° 50-4577 sont délivrées aux seuls bovins des cheptels d'élevage qualifiés.