JORF n°213 du 13 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de l'outre-mer en date du 8 août 1995, le compte financier 1993 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de l'outre-mer en date du 8 août 1995, le compte financier 1993 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer est approuvé.