JORF n°204 du 3 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 août 1994, M.
Gremillot (Bruno), chef du service des affaires générales et sociales à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (C.A.S.), en remplacement de M. Toutain (Lionel), appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 août 1994, M.

Gremillot (Bruno), chef du service des affaires générales et sociales à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (C.A.S.), en remplacement de M. Toutain (Lionel), appelé à d'autres fonctions.