JORF n°194 du 23 août 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 1994, les prévisions de recettes et de dépenses au budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées à la somme de 2 935 687 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 1994, les prévisions de recettes et de dépenses au budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées à la somme de 2 935 687 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 1).