Arrêté du 8 août 1994

Article 2

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Article 2

Les arrêtés en date du 2 novembre 1982, du 20 juillet 1987, du 10 novembre 1987 et du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'

article 1er

de la

loi n° 82-899 du 20 octobre 1982

relative à l'exercice des activités de vétérinaire sont abrogés.

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En vigueur depuis le 2 septembre 1994

Les arrêtés en date du 2 novembre 1982, du 20 juillet 1987, du 10 novembre 1987 et du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-11-02cite  Arrêté 1987-07-20cite  Arrêté 1987-11-10

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 1994

Source : Légifrance