Arrêté du 8 août 1994

Article 2

Créé le 2 septembre 1994

Les arrêtés en date du 2 novembre 1982, du 20 juillet 1987, du 10 novembre 1987 et du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-11-02 Arrêté 1987-07-20 Arrêté 1987-11-10 Arrêté 1991-02-26 Loi n°82-899 du 20 octobre 1982art. 1 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 1994

Les arrêtés en date du 2 novembre 1982, du 20 juillet 1987, du 10 novembre 1987 et du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'

article 1er

de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire sont abrogés.