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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0194 du 23/08/1990
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Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 1990.

MICHEL CHARASSE