JORF n°190 du 18 août 1990

Arrêté du 8 août 1990

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 février 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques;

Vu le décret du 29 juin 1988 nommant M. Jean-Marc Sauvé en qualité de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1988 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 5 juillet 1988 modifié susvisé est ainsi modifié:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" louis="" schlatter,="" jean-françois="" beynel,="" magistrat,="" et="" mme="" paule="" fosse,="" administrateur="" civil,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" les="" actes,="" arrêtés="" décisions="" se="" rapportant="" aux="" matières="" fixées="" à="" l'article="" 1er.="">&gt;

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 août 1990.

PIERRE JOXE