Arrêté du 8 août 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance