Créé le 30 août 1989
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 352-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 août 1988 portant agrément de la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage ;
Vu la convention du 7 juillet 1989 ;
Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires ;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 23 juillet 1989 ;
Vu l'avis de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi en date du 25 juillet 1989,
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Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
D. BALMARY