Arrêté du 8 août 1986

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 octobre 1974 relatif à la nature des renseignements que les comités ou organismes professionnels d'hygiène et de sécurité sont tenus de fournir au ministère du travail et l'arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture sont abrogés.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1986

L'arrêté du 10 octobre 1974 relatif à la nature des renseignements que les comités ou organismes professionnels d'hygiène et de sécurité sont tenus de fournir au ministère du travail et l'arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-10-10 (abrogé)cite  Arrêté 1980-01-25 (abrogé)

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1986

Source : Légifrance