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Arrêté du 8 août 1983

PLAFONDS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 75623 DU 11-07-1975,A COMPTER DU 01-01-1983

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MODIFICATION DES PLAFONDS FIXES PAR L'ART. 12 DU DECRET 76555 DU 25-06-1976.

Arrêté du 8 août 1983