Créé le 19 août 1983
Les dispositions des articles 6 à 9 de l'arrêté du 7 juin 1983 susvisé sont applicables aux concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française.
Arrêté du 8 août 1983
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 août 1983