Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et rôle du délégué ministériel
Résumé. Le délégué ministériel au numérique en santé doit publier l'arrêté dans le Journal officiel.
Le délégué ministériel au numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.