Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référencement des solutions logicielles par l'Agence du numérique en santé
Résumé L'Agence du numérique en santé permet aux opérateurs d'enregistrer leurs logiciels de santé qui respectent des règles précises et explique comment faire dans des documents annexés.
I. - Pour le programme de financement défini par le présent arrêté, l'Agence du numérique en santé référence, à l'initiative des opérateurs intéressés, les solutions logicielles conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques minimales.
II. - Les exigences mentionnées au I et les scénarios de vérification afférents sont définis dans le référentiel d'exigences et de scénarios de conformité REM-MS2 DUI PDE-Va1 figurant en annexe 1 au présent arrêté.
III. - Les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement sont définies dans le dossier de spécifications de référencement DSR-MS2 DUI PDE-Va1 figurant en annexe 2 au présent arrêté.
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