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Arrêté du 7 septembre 2022

JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mélanie Etienne a été nommée notaire à Fouesnant.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2022, Mme ETIENNE (Mélanie, Anne-Caroline), épouse LE MAGUERESSE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Notaires associés d'une Société Civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Fouesnant (Finistère).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2022, Mme ETIENNE (Mélanie, Anne-Caroline), épouse LE MAGUERESSE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Notaires associés d'une Société Civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Fouesnant (Finistère).