JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Arrêté du 7 septembre 2022

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et du Haut Conseil des finances publiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des prestations et des publications de la Cour des comptes

Résumé Cet article fixe les prix des rapports et des objets de la Cour des comptes.

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

| - rapports publics et synthèse des rapports publics vendus par la documentation française : |prix public indiqué
sur la publication| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------| | - rapport public de moins de 200 pages non vendus par la documentation française : | 10,00 € | | - rapport public entre 200 et 300 pages non vendus par la documentation française : | 12,00 € | | - rapport public de plus de 300 non vendus par la documentation française : | 15,00 € | | - « Revue des deux Mondes » | 5,00 € | | - « Barbé-Marbois », Editions Michalon | 3,00 € | | - « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes | 12,00 € | | - « Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française | 98,00 € | | - « Philippe Séguin, un Premier président dans la République. Discours 2004-2009 », Editions la Documentation française | 15,00 € | | - « La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française | 12,00 € | | - « La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française | 12,00 € | | - « La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française | 12,00 € | | - « La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française | 12,00 € | | - « La Cour des comptes et l'affaire du carrefour du développement », Editions la Documentation française | 12,00 € | | - « Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française | 20,00 € | | - Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française | 15,00 € | | - « La Cour des comptes », Editions la Documentation française | 34,00 € | | - « La Cour des comptes », Nane Editions | 10,00 € | | - « La Cour des comptes et la culture », Editions la Documentation française | 19,00 € | | - « La Cour des comptes dans la guerre 14-18 », Editions la Documentation française | 19,00 € | | - « La Cour des comptes et les entreprises publiques : la réforme de 1976 », Editions la Documentation française | 12,00 € | | - « La Cour des comptes en mai 1968 », Editions la Documentation française | 12,00 € | | - « L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950 », Editions la Documentation française | 12,00 € | |- « Le Premier président Le Conte : Un heureux mariage de raison avec la Cour des comptes (1902-1948) », Editions la Documentation française| 19,00 € | | - « Brûler et renaître : La Cour des comptes du second Empire à la Troisième République 1865-1885 », Editions la Documentation française | 19,00 € | | - « La Cour des comptes et la recherche scientifique (1900-2015) », Editions la Documentation française | 19,00 € | | - « La Cour des comptes au Palais d'Orsay 1842-1871) », Editions la Documentation française | 19,00 € | | - Médailles « Jetons en argent » (personnels des juridictions financières de catégorie C et B) | 3,00 € | | - Médailles « Jetons en argent » (personnels des juridictions financières de catégorie A) | 9,00 € | | - Médailles « Jetons en argent » (public) | 22,00 € | | - Médailles « jetons - souvenir » - Métal doré | 2,00 € | | - Cartes postales (une) | 0,40 € | | - Cartes postales (lot de 3) | 1,00 € | | - Timbre souvenir Cour | 10,00 € | | - Timbre du Centenaire | 1,00 € | | - Stylo | 3,00 € | | - Crayon | 1,50 € | | - Gomme | 1,50 € | | - Magnet | 1,00 € | | - Pot de miel de la Cour des comptes (125 gr) | 6,00 € | | - Parapluie de ville | 12,00 € | | - Carnet A5 | 8,00 € | | - Porte-clés magnétique | 1,00 € | | - Maquette « Palais Cambon » | 2,00 € | | - DVD du 5 novembre 2007 | 1,50 € | | - Clé USB 8 GO | 3,00 € | | - Sac en tissu | 5,00 € | | - Mug-Gobelet réutilisable | 8,00 € | | - Gourde isotherme | 12,00 € | | - Marque-pages (un) | 0,30 € | | - Marque-pages (lot de 4) | 1,00 € |

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Article 2

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Abolition de l'arrêté du 13 mars 2019 fixant les tarifs des rémunérations dues par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Résumé Un nouvel arrêté a annulé les tarifs de paiement pour certains services de la Cour des comptes et d'autres juridictions financières.

L'arrêté du 13 mars 2019 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 septembre 2022.

P. Moscovici