Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de conseiller spécial
Résumé M. Brieuc FROGIER n'est plus conseiller spécial.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, exercées par M. Brieuc FROGIER.
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