Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations de l'accord du 16 avril 2021 dans la métallurgie du Gard et de la Lozère
Résumé Dans la métallurgie du Gard et de la Lozère, tout le monde doit suivre les règles sur les salaires, sauf pour ceux qui ne vendent pas d'appareils électriques pour le ménage.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
1 version