Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord du 13 avril 2021 pour les industries métallurgiques de l'Ain
Résumé Les travailleurs des industries métallurgiques de l'Ain doivent suivre les nouvelles règles sur les salaires et primes, sauf pour certains travaux.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'accord du 13 avril 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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