JORF n°0215 du 18 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018 :
Les dispositions de l'arrêté en date du 23 avril 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction notamment de M. Ali MERIMECHE, vice-président chargé de la fonction de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes, sont annulées.
Par ailleurs, M. Ali MERIMECHE, vice-président chargé de la fonction de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 octobre 2018.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018 :

Les dispositions de l'arrêté en date du 23 avril 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction notamment de M. Ali MERIMECHE, vice-président chargé de la fonction de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes, sont annulées.

Par ailleurs, M. Ali MERIMECHE, vice-président chargé de la fonction de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 octobre 2018.