JORF n°0213 du 15 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018 :
Mme LEGRAND (Sophie, Marie, Christine), commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) dont était titulaire Mme LEGRAND (Sophie, Marie, Christine), est supprimé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018 :

Mme LEGRAND (Sophie, Marie, Christine), commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) dont était titulaire Mme LEGRAND (Sophie, Marie, Christine), est supprimé.