Arrêté du 7 septembre 2018

Article 5

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Article 5

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Habilitation de la base aérienne n°104 pour les formations aux premiers secours) et à l'article 2 (Habilitation de la base aérienne n°104 pour la formation de moniteurs en premiers secours) du présent arrêté est délivrée, à la base aérienne n° 104, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2021

Créé le 16 septembre 2018 · Abrogé le 17 mars 2021

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Habilitation de la base aérienne n°104 pour les formations aux premiers secours) et à l'article 2 (Habilitation de la base aérienne n°104 pour la formation de moniteurs en premiers secours) du présent arrêté est délivrée, à la base aérienne n° 104, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 septembre 2018 au mardi 16 mars 2021

Source : Légifrance