Abrogé par Arrêté du 8 mars 2021 - art. 5
Créé le 16 septembre 2018 · Abrogé le 17 mars 2021
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.