JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Annexe

ANNEXE

La carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :
Au recto :

- le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;
- la date de fin de validité de la carte ;
- le numéro de la carte ;
- la photographie d'identité du conducteur.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Au verso :

- le nom du conducteur ;
- le prénom du conducteur ;
- la date et le lieu de naissance du conducteur ;
- la signature du conducteur.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page