JORF n°0214 du 16 septembre 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 avril 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ) portant sur la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVJ et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 avril 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ) portant sur la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVJ et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.