JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 2012, est transférée à la ville de Vienne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Vienne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Vienne. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 2012, est transférée à la ville de Vienne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Vienne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Vienne. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.