JORF n°0216 du 17 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 septembre 2010 :
La démission de M. CASTERAN (Bruno, Bertrand, François), notaire à la résidence de Paris (17e), est acceptée.
La société civile professionnelle Bruno CASTERAN & Pierre CENAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (17e), en remplacement de M. CASTERAN (Bruno, Bertrand, François).
M. CASTERAN (Bruno, Bertrand, François) et M. CENAC (Pierre, Jordan, Alexandre) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 septembre 2010 :

La démission de M. CASTERAN (Bruno, Bertrand, François), notaire à la résidence de Paris (17e), est acceptée.

La société civile professionnelle Bruno CASTERAN & Pierre CENAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (17e), en remplacement de M. CASTERAN (Bruno, Bertrand, François).

M. CASTERAN (Bruno, Bertrand, François) et M. CENAC (Pierre, Jordan, Alexandre) sont nommés notaires associés.