JORF n°0216 du 17 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 septembre 2010 :
Mme PONS (Marie-France, Colette), épouse PICAN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. LE GUYADER (Jean-Michel, André, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pascal GUEIT-DESSUS et Marie-France PICAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 septembre 2010 :

Mme PONS (Marie-France, Colette), épouse PICAN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne).

Le retrait de M. LE GUYADER (Jean-Michel, André, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pascal GUEIT-DESSUS et Marie-France PICAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».