Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 septembre 2010, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ
d'une régie de recettes et d'avances |MONTANT
maximum de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement
des régies de recettes | ORDONNATEUR
de rattachement
des régies d'avances | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère). | 118 100 |Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.|Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.| | Par :
Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de La Tronche (Isère). | 118 100 |Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.|Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.| |Remplacer :
Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).| 55 000 |Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.|Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.| | Par :
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). | 350 000 |Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.|Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.| | Remplacer :
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 60 900 |Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.|Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.| | Par :
Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille (Bouches-du-Rhône). | 60 900 |Le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.|Le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.|