JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 septembre 2009 :
A compter du 12 octobre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Poitiers est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|--------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Bordeaux |Maison d'arrêt de Poitiers|Régie d'avances et de recettes| 200 | 700 | 0 |

A compter du 12 octobre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|----------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Bordeaux |Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne|Régie d'avances et de recettes| 200 | 500 | 0 |

A compter du 27 septembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée au centre pour peines aménagées de Villejuif est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|-----------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Paris |Centre pour peines aménagées de Villejuif|Régie d'avances et de recettes| 150 | 700 | 0 |

A compter du 27 septembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Fresnes est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|-------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Paris |Maison d'arrêt de Fresnes|Régie d'avances et de recettes| 1 000 | 2 000 | 9 100 |

A compter du 27 septembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Fresnes :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|-------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Paris |Centre pénitentiaire de Fresnes|Régie d'avances et de recettes| 1 000 | 2 000 | 9 100 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 septembre 2009 :

A compter du 12 octobre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Poitiers est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Bordeaux

Maison d'arrêt de Poitiers

Régie d'avances et de recettes

200

700

0

A compter du 12 octobre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Bordeaux

Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

Régie d'avances et de recettes

200

500

0

A compter du 27 septembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée au centre pour peines aménagées de Villejuif est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Paris

Centre pour peines aménagées de Villejuif

Régie d'avances et de recettes

150

700

0

A compter du 27 septembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Fresnes est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Paris

Maison d'arrêt de Fresnes

Régie d'avances et de recettes

1 000

2 000

9 100

A compter du 27 septembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Fresnes :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Paris

Centre pénitentiaire de Fresnes

Régie d'avances et de recettes

1 000

2 000

9 100