L'article 3 de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :

- le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;

- le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;

- le service du fichier national des permis de conduire. »