JORF n°214 du 15 septembre 2007

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 7 septembre 2007, l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2007 :
Remplacer : « 33 000 EUR : régie de Rome » par : « 20 000 EUR : régie de Rome ».


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 7 septembre 2007, l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2007 :

Remplacer : « 33 000 EUR : régie de Rome » par : « 20 000 EUR : régie de Rome ».