JORF n°216 du 18 septembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 152 du 13 février 2007 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 152 du 13 février 2007 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention