JORF n°233 du 7 octobre 2007

Article 1

Article 1

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs versera un premier fonds de concours à l'Etat d'un montant de 21 915 042,88 euros au titre de sa contribution au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités contre les inondations, réalisés ou subventionnés par l'Etat. La liste des opérations financées, correspondant à des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2007, figure dans les tableaux ci-joints (1).
Le montant sera prélevé sur les disponibilités du fonds de prévention des risques naturels majeurs.


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Version 1

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs versera un premier fonds de concours à l'Etat d'un montant de 21 915 042,88 euros au titre de sa contribution au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités contre les inondations, réalisés ou subventionnés par l'Etat. La liste des opérations financées, correspondant à des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2007, figure dans les tableaux ci-joints (1).

Le montant sera prélevé sur les disponibilités du fonds de prévention des risques naturels majeurs.