JORF n°222 du 24 septembre 2006

Article 1

Article 1

Il est constitué un groupe de réflexion, placé auprès du directeur général de la santé, en vue de la préparation d'un plan d'actions sur les troubles du sommeil.


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Version 1

Il est constitué un groupe de réflexion, placé auprès du directeur général de la santé, en vue de la préparation d'un plan d'actions sur les troubles du sommeil.