JORF n°217 du 17 septembre 2005

Arrêté du 7 septembre 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 7 septembre 2005, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

M. Felmy (Jean-Louis), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Pour une durée d'un an

M. Cheguettine (Farid), attaché des services déconcentrés.
Mme Cros (Nathalie), attachée d'administration centrale.