JORF n°216 du 16 septembre 2004

Article Annexe

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : conducteur de grue à tour (ancien intitulé : conducteur [trice] de grue à tour)

Niveau : V

Code NSF : 230 u

Résumé du référentiel d'emploi

Le conducteur de grue à tour exploite sa machine pour approvisionner les postes de travail et pour manutentionner les matériaux et matériels stockés :

-sur différents chantiers, tels que construction de maisons individuelles, rénovation de bâtiments, construction d'immeubles et ouvrages de génie civil ;

-dans les usines de préfabrication et sur les parcs et dépôts des entreprises.

Le conducteur de grue à tour travaille en lien étroit avec les équipes mettant en œuvre les coffrages, les armatures et le béton. Il est également amené à manutentionner lors des opérations de livraison et de mise en place diverses pièces préfabriquées. Il conduit la grue à tour, soit depuis la cabine de la grue soit à partir du sol ou de la zone de travail à l'aide d'un pupitre de commande.

Pour mener à bien ses activités, le grutier respecte les règles de sécurité concernant la grue et son environnement immédiat. Suivant l'importance des chantiers, il travaille sous les ordres et sous le contrôle d'un chef d'équipe ou d'un chef de chantier. Chaque activité se réalise dans des contextes différents selon les tâches à exécuter, la situation géographique du chantier et les conditions météorologiques.

Le grutier intervient dès le montage de la grue et exécute toutes les opérations de manutention jusqu'au démontage et au repli de la machine. Il a la responsabilité d'arrêter le fonctionnement de la grue en cas de vent dangereux. Il refuse une manœuvre si celle-ci présente des risques pour lui ou des tiers. Dans le système de travail, il peut être amené à anticiper les ordres de son hiérarchique pour améliorer le rendement de l'équipe.

Il tient l'emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), sinon du plan de prévention. Il dispose d'une autorisation délivrée par son employeur pour la conduite des équipements de levage de charges : le titulaire du titre professionnel est dispensé de la production du CACES selon la R377m toutes catégories.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

  1. Conduire une grue à tour à partir du sol

Manutentionner en sécurité des charges avec une grue à tour conduite à partir du sol.

Réaliser en sécurité les opérations de bétonnage avec une grue à tour conduite à partir du sol.

Manutentionner en sécurité des banches et des pièces préfabriquées avec une grue à tour conduite à partir du sol.

  1. Conduire une grue à tour depuis la cabine

Translater en sécurité une grue à tour montée sur voie.

Manutentionner en sécurité des charges avec une grue à tour conduite depuis la cabine.

Réaliser en sécurité les opérations de bétonnage avec une grue à tour conduite depuis la cabine.

Manutentionner en sécurité des banches et des pièces préfabriquées avec une grue à tour conduite depuis la cabine.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Construction de maisons individuelles.

Rénovation de bâtiments.

Construction de bâtiments et d'ouvrages de génie civil

Usines de préfabrication.

Parcs de matériels d'entreprises.

Grutier.

Code ROME :

F1301-Conduite de grue

Réglementation de l'activité :

Article R. 4323-55 du code du travail :

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.

Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Article R. 4323-56 du code du travail :

La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

Article R. 4323-57 du code du travail :

Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent :

1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ;

2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ;

3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ;

4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.

Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Historique des versions

Version 3

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : conducteur de grue à tour (ancien intitulé : conducteur [trice] de grue à tour)

Niveau : V

Code NSF : 230 u

Résumé du référentiel d'emploi

Le conducteur de grue à tour exploite sa machine pour approvisionner les postes de travail et pour manutentionner les matériaux et matériels stockés :

-sur différents chantiers, tels que construction de maisons individuelles, rénovation de bâtiments, construction d'immeubles et ouvrages de génie civil ;

-dans les usines de préfabrication et sur les parcs et dépôts des entreprises. Le conducteur de grue à tour travaille en lien étroit avec les équipes mettant en œuvre les coffrages, les armatures et le béton. Il est également amené à manutentionner lors des opérations de livraison et de mise en place diverses pièces préfabriquées. Il conduit la grue à tour, soit depuis la cabine de la grue soit à partir du sol ou de la zone de travail à l'aide d'un pupitre de commande.

Pour mener à bien ses activités, le grutier respecte les règles de sécurité concernant la grue et son environnement immédiat. Suivant l'importance des chantiers, il travaille sous les ordres et sous le contrôle d'un chef d'équipe ou d'un chef de chantier. Chaque activité se réalise dans des contextes différents selon les tâches à exécuter, la situation géographique du chantier et les conditions météorologiques.

Le grutier intervient dès le montage de la grue et exécute toutes les opérations de manutention jusqu'au démontage et au repli de la machine. Il a la responsabilité d'arrêter le fonctionnement de la grue en cas de vent dangereux. Il refuse une manœuvre si celle-ci présente des risques pour lui ou des tiers. Dans le système de travail, il peut être amené à anticiper les ordres de son hiérarchique pour améliorer le rendement de l'équipe.

Il tient l'emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), sinon du plan de prévention. Il dispose d'une autorisation délivrée par son employeur pour la conduite des équipements de levage de charges : le titulaire du titre professionnel est dispensé de la production du CACES selon la R377m toutes catégories.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Conduire une grue à tour à partir du sol

Manutentionner en sécurité des charges avec une grue à tour conduite à partir du sol.

Réaliser en sécurité les opérations de bétonnage avec une grue à tour conduite à partir du sol.

Manutentionner en sécurité des banches et des pièces préfabriquées avec une grue à tour conduite à partir du sol.

2. Conduire une grue à tour depuis la cabine

Translater en sécurité une grue à tour montée sur voie.

Manutentionner en sécurité des charges avec une grue à tour conduite depuis la cabine.

Réaliser en sécurité les opérations de bétonnage avec une grue à tour conduite depuis la cabine. Manutentionner en sécurité des banches et des pièces préfabriquées avec une grue à tour conduite depuis la cabine.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Construction de maisons individuelles.

Rénovation de bâtiments.

Construction de bâtiments et d'ouvrages de génie civil

Usines de préfabrication.

Parcs de matériels d'entreprises.

Grutier.

Code ROME :

F1301-Conduite de grue

Réglementation de l'activité :

Article R. 4323-55 du code du travail :

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.

Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Article R. 4323-56 du code du travail :

La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

Article R. 4323-57 du code du travail :

Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent : 1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ; 2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ;

3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ;

4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.

Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 17 septembre 2009

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : Conducteur (trice) de grue à tour.

Niveau : V.

Code NSF : 230 u.

Résumé du référentiel d'emploi

Le conducteur de grue à tour approvisionne les postes de travail sur différents chantiers de construction de maisons individuelles, de rénovation de bâtiments, de construction d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, mais également dans les usines de préfabrication, et pour manutentionner les matériaux et matériels stockés sur les parcs et les dépôts des entreprises. Il peut conduire la grue à tour depuis la cabine de la grue, ou à partir du sol ou de la zone de travail à l'aide d'un pupitre de commande. Il intervient dès le montage de la grue et exécute toutes les opérations de manutention jusqu'au démontage et au repli de la machine.

Le grutier a la responsabilité d'arrêter le fonctionnement de la grue en cas de vent dangereux. Il doit refuser une manœuvre si celle-ci présente des risques pour lui ou des tiers.

Il travaille en lien étroit avec les équipes mettant en œuvre les coffrages, les armatures et le béton. Il est également amené à manutentionner diverses pièces préfabriquées lors des opérations de livraison et de mise en place. Il peut anticiper les actions de l'équipe afin d'optimiser les cadences de production en approvisionnant chaque poste au moment opportun.

Pour mener à bien ce travail, le grutier doit respecter scrupuleusement les règles de sécurité concernant la grue et son environnement immédiat.

Suivant l'importance des chantiers, il travaille sous les ordres et sous le contrôle d'un chef d'équipe ou d'un chef de chantier.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Conduire une grue à tour à partir du sol

Lire, interpréter et exploiter les indications portées sur un abaque de charge de grue à tour

Manutentionner en sécurité des matériaux ou matériels conditionnés sur palettes avec une grue à tour conduite à partir du sol.

Approvisionner en sécurité les postes de travail sur le chantier avec une grue à tour conduite à partir du sol.

Réaliser en sécurité les opérations de bétonnage avec une grue à tour conduite à partir du sol.

Réaliser en sécurité les opérations de manutention dans le cadre de la mise en place de coffrages outils ou de pièces préfabriquées avec une grue à tour conduite à partir du sol.

2. Conduire une grue à tour depuis la cabine

Translater en sécurité une grue à tour montée sur voie.

Conduire en sécurité une grue à tour en situation d'interaction de deux ou plusieurs machines.

Lire, interpréter et exploiter les indications portées sur un abaque de charge de grue à tour.

Manutentionner en sécurité des matériaux ou matériels conditionnés sur palettes avec une grue à tour conduite depuis la cabine.

Approvisionner en sécurité les postes de travail sur le chantier avec une grue à tour conduite depuis la cabine.

Réaliser en sécurité les opérations de bétonnage avec une grue à tour conduite depuis la cabine.

Réaliser en sécurité les opérations de manutention dans le cadre de la mise en place de coffrages outils ou de pièces préfabriquées avec une grue à tour conduite depuis la cabine.

Secteurs d'activité ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Construction de maisons individuelles. Rénovation de bâtiments.

Construction de bâtiments et ouvrages de génie civil.

Usines de préfabrication.

Parcs de matériels.

Code ROME :

43221-Conducteur (trice) d'engins de levage.

Réglementation de l'activité :

Autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Il est recommandé de posséder le CACES (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité) de la recommandation R 377m de la CNAM. Le titre professionnel dispense du CACES.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 16 septembre 2004

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : conducteur(trice) de grue à tour.

Niveau : V.

Code NSF : 230 u.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) conducteur(trice) de grue à tour approvisionne les postes de travail sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, ainsi que dans les usines de préfabrication et parcs de matériels. Il (elle) travaille sous les ordres et sous le contrôle d'un chef de chantier. Son activité se réalise dans des contextes différents selon les tâches à exécuter (mise en oeuvre du béton, manutention de charges, mise en place de coffrages-outils, d'armatures, d'éléments préfabriqués lourds...), la nature et l'environnement du chantier (chantier de bâtiment, de génie civil, chantier de grande hauteur, en zone urbaine, en zone dégagée...) et les conditions météorologiques (vent, brouillard, gel...). Il (elle) tient compte de l'activité des équipes du chantier et peut être amené(e) à anticiper les ordres de son supérieur hiérarchique pour améliorer le rendement des équipes. Son rôle est indispensable dans le déroulement du chantier.

Il (elle) intervient dès le montage de la grue et exécute toutes les opérations d'approvisionnement, jusqu'au démontage de la grue. Quand il (elle) travaille en cabine, il (elle) doit être en mesure d'y accéder et avoir les aptitudes à travailler en grande hauteur (ne pas être sujet au vertige ou sensible aux oscillations de la grue, avoir une bonne vision à distance). Le (la) conducteur(trice) de grue peut, dans certains cas, exécuter des travaux sans visibilité. Il (elle) exécute alors les opérations sous l'autorité du chef de manoeuvres qui lui communique les ordres soit par gestes conventionnels soit par radio. L'utilisation de caméra vidéo avec écran en cabine apporte une aide à la conduite à proximité des zones de prise ou de pose de charges.

Le (la) conducteur(trice) de grue à tour doit respecter les règles de sécurité concernant la grue et le chantier. Il (elle) a la responsabilité d'arrêter le fonctionnement de la grue en cas de vent important et doit se tenir informé(e) quotidiennement des conditions météorologiques, ainsi que du poids des charges à manutentionner. Il (elle) doit également refuser une manoeuvre si celle-ci présente des risques.

Les horaires de travail sont ceux des autres personnels de chantier, mais des dépassements d'horaires sont possibles lors des phases de coulage du béton. Il (elle) peut être amené(e) à se déplacer en fonction de la localisation des chantiers.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

Conduire une grue à tour.

Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur une grue à tour, assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.

Approvisionner les postes de travail sur le chantier.

Participer, dans le respect des consignes de sécurité, au montage et démontage de la grue.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Entreprises de bâtiment gros oeuvre.

Entreprises de travaux publics génie civil.

Usines de préfabrication.

Code ROME :

43221 - Conducteur(trice) d'engins de levage.

Réglementation de l'activité :

Autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Il est recommandé de posséder le CACES (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité) de la recommandation R 377 M de la CNAM. Le titre professionnel dispense du CACES.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.