JORF n°215 du 16 septembre 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 590 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 590 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.