JORF n°215 du 17 septembre 1998

Arrêté du 7 septembre 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret no 97-877 du 25 septembre 1997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime,

Arrête :

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Art. 1er. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1997-1998 :

- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 20 843 F ;

- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 30 107 F ;

- personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 39 369 F.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES TAUX ANNUELS DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE SONT FIXES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998 A:

PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1993 FIXANT LES MONTANTS ANNUELS DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET 93596 DU 06-03-1993 AINSI QUE LA LISTE DES PERSONNELS POUVANT BENEFICIER DE CETTE PRIME: 20843FRS,

PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE AINSI QUE LA LISTE DES PERSONNELS POUVANT BENEFICIER DE CETTE PRIME: 30107FRS,

PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE AINSI QUE LA LISTE DES PERSONNELS POUVANT BENEFICIER DE CETTE PRIME: 39369FRS.

Fait à Paris, le 7 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

C. Bernet