JORF n°227 du 1 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 septembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1998 sont majorées de la somme brute de 10 942 493,70 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 septembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1998 sont majorées de la somme brute de 10 942 493,70 F (décision modificative no 1).