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JORF n°211 du 12 septembre 1998
Arrêté du 7 septembre 1998
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 7 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des centres d'expérimentations nucléaires,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation des divisions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ARRETE PRECITE (NON PUBLIE) PORTANT ORGANISATION DES DIVISIONS DE LA DIRECTION DES CENTRES D'EXPERIMENTATIONS NUCLEAIRES EST ABROGE.
Fait à Paris, le 7 septembre 1998.
Alain Richard