1 version
JORF n°211 du 12 septembre 1998
Arrêté du 7 septembre 1998
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 98-810 du 7 septembre 1998 abrogeant le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ARRETE PRECITE (NON PUBLIE) PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES CENTRES D'EXPERIMENTATIONS NUCLEAIRES EST ABROGE.
Fait à Paris, le 7 septembre 1998.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret