JORF n°214 du 16 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1998 :

M. Phan Thanh (Frédéric, François, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Daniel Pluger, Jacques Guillet et Eric Matusiak, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique) ;

Le retrait de M. Pluger (Daniel, Fernand), notaire associé, membre de la société Lucien Chapel, Charles Lequimener, Daniel Pluger, Jacques Guillet et Eric Matusiak, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Lucien Chapel, Charles Lequimener, Daniel Pluger, Jacques Guillet et Eric Matusiak, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lucien Chapel, Charles Lequimener, Jacques Guillet, Eric Matusiak et Frédéric Phan Thanh, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1998 :

M. Phan Thanh (Frédéric, François, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Daniel Pluger, Jacques Guillet et Eric Matusiak, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique) ;

Le retrait de M. Pluger (Daniel, Fernand), notaire associé, membre de la société Lucien Chapel, Charles Lequimener, Daniel Pluger, Jacques Guillet et Eric Matusiak, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Lucien Chapel, Charles Lequimener, Daniel Pluger, Jacques Guillet et Eric Matusiak, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lucien Chapel, Charles Lequimener, Jacques Guillet, Eric Matusiak et Frédéric Phan Thanh, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».