Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 septembre 1998

modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 septembre 1998

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta

En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 1998

Arrêté du 7 septembre 1998
Article 1
Article 2