A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 octobre 1995Art. 2
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modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 octobre 1995Art. 2
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1 modifié
En vigueur depuis le 16 septembre 1998
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Catta