JORF n°215 du 15 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, M. Cristelli (Philippe), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est, à compter du 21 février 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, M. Cristelli (Philippe), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est, à compter du 21 février 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.