JORF n°214 du 15 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 septembre 1994:
M. Siouffi (Bernard), délégué général du syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance, est nommé membre titulaire de la Commission des clauses abusives, en remplacement de M. Bouquin (Jean-Paul).
M. Drot (Bernard), directeur adjoint au Cetelem, est nommé membre suppléant de la Commission des clauses abusives, en remplacement de M. Siouffi (Bernard).

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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 septembre 1994:

M. Siouffi (Bernard), délégué général du syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance, est nommé membre titulaire de la Commission des clauses abusives, en remplacement de M. Bouquin (Jean-Paul).

M. Drot (Bernard), directeur adjoint au Cetelem, est nommé membre suppléant de la Commission des clauses abusives, en remplacement de M. Siouffi (Bernard).