JORF n°213 du 14 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 7 septembre 1994, M. Guillaume (Emmanuel), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1994, dans la position de détachement de longue durée auprès de France Télécom, pour y exercer les fonctions de directeur juridique.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice, en date du 7 septembre 1994, M. Guillaume (Emmanuel), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1994, dans la position de détachement de longue durée auprès de France Télécom, pour y exercer les fonctions de directeur juridique.