JORF n°215 du 16 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1994:
M. Jacquin (Louis-Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Fay et Alain Nafilyan, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société François Fay et Alain Nafilyan, notaires associés, est ainsi modifiée: << François Fay, Louis-Marc Jacquin et Alain Nafilyan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1994:

M. Jacquin (Louis-Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Fay et Alain Nafilyan, notaires associés,

titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

La raison sociale de la société François Fay et Alain Nafilyan, notaires associés, est ainsi modifiée: << François Fay, Louis-Marc Jacquin et Alain Nafilyan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.