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Arrêté du 7 septembre 1949

Article 2

Abrogé10 mai 2003

Créé le 15 septembre 1949

Les caractéristiques physiques et chimiques auxquelles doivent répondre ces produits sont celles fixées par les normes établies par arrêtés du ministre de l'industrie et du Commerce, conformément à l'article 12 du décret du 24 mai 1941 sur la normalisation.

Effets de cet article

cite

 Décret 1941-05-24 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 mai 2003

En vigueur du jeudi 15 septembre 1949 au vendredi 9 mai 2003